La politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ UTIKA

Article 1. Objet

La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de Confidentialité ») a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société UTIKA recueille, exploite, conserve et protège des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de son site Internet https://mobilor.paris/fr/ et (ci-après le « Site Internet ») et relatives aux acheteurs de ses produits et éventuels prospects (ci-après, les « Services »), ci-après les « Données », conformément au Règlement général sur la protection des données (ci-après, le « RGPD »).

La Politique de Confidentialité est notamment accessible et imprimable à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site Internet.

Par son utilisation du Site Internet et des Services, l’utilisateur accepte le recueil et l’utilisation de ses Données en conformité avec la présente Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques relatives à un service particulier, portées à la connaissance de l’utilisateur au moment où il communique ses Données à la société UTIKA.

L’utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email suivante : contact@mobilor.paris

Article 2. Vendeur des Services

Les Services sont exploités par lasociété UTIKA , société par actions simplifiée au capital social de 1500 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 907 509 509, dont le siège social est situé au 117, rue de Charenton – 75012 PARIS (ci-après, le « Vendeur »).

Le Vendeur est le responsable du traitement des Données. Cela signifie qu’il détermine comment et pourquoi les Données des utilisateurs sont traitées lorsqu’ils utilisent les Services et/ou visitent ou utilisent le Site Internet.

Le Vendeur peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Par e-mail : contact@mobilor.paris
Par courrier : 117, rue de Charenton – 75012 PARIS

Article 3. Acceptation de la politique de confidentialité

L’utilisateur des Services qui n’accepte pas d’être lié par la présente Politique de Confidentialité ne doit pas avoir recours aux Services et au Site Internet.

La personne mineure ne peut accepter seule la présente Politique de Confidentialité.

Article 4. Nature des Données collectées

Dans le cadre de la fourniture des Services, le Vendeur est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes concernant les utilisateurs du Site Internet et des Services :

Nom
Prénom
Adresse Email
Numéro de téléphone
Données de connexion (adresses IP (Internet Protocol), relevés de connexion…)

Lorsque l’utilisateur des Services est signataire des Conditions Générales de Vente, le Vendeur est susceptible de collecter les catégories de Données personnelles supplémentaires suivantes :

Adresse postale de facturation
Adresse postale de livraison
Numéro RCS pour les personnes morales
Coordonnées bancaires

Un enregistrement des échanges entre l’utilisateur des Services et le Vendeur, des noms, prénoms et adresse e-mail et/ ou numéros de téléphone des utilisateurs des Services pourront être conservés par le Vendeur .

Le Vendeur pourra enregistrer les communications avec l’utilisateur du Site Internet et des Services, sur tout canal, à des fins de qualité, de formation, de vérification du respect des Conditions Générales de Vente ou de conformité.

Par le biais de cookies et/ou d’autres technologies similaires, le Vendeur pourra conserver les information suivantes : des données relatives aux visites des utilisateurs sur le Site Internet, incluant le type et la version du navigateur internet utilisé, le type, le fabricant et le modèle de l’équipement informatique utilisé, tout site web à partir duquel l’utilisateur arrive sur le Site Internet, l’adresse IP, le système d’exploitation de l’équipement informatique, les données de trafic, de localisation et autres données de communication de l’utilisateur.

Le Vendeur pourra également suivre l’utilisation du Site Internet par les utilisateurs au moyen de cookies et/ou de dispositifs de suivi similaires.

Ni les utilisateurs des Services, ni les équipes du Vendeur ne doivent renseigner d’informations sensibles au sens du RGPD sur les Services et le Site Internet.

Article 5. Utilisation et finalités de la collecte des Données

Les Données personnelles fournies par les utilisateurs des Services pourront être utilisées par le Vendeur pour tout usage lorsque l’utilisateur des Services aura expressément opté pour ainsi que pour les finalités suivantes :

Pourquoi les Données à caractère personnel sont utilisées ?	Quelles sont les Données à caractère personnel utilisées ?	Sur quelle base légale les Données à caractère personnel sont-elles traitées ?	Combien de temps les Données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Administration / Gestion de la clientèle	Pour chaque utilisateur : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email	Nécessaire à la fourniture des Services	3 ans à compter de la résiliation du contrat.
Facturation –	Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, et le cas échéant SIREN et numéro de TVA intracommunautaire	Nécessaire à la facturation	3 ans à compter de la résiliation du contrat.
Utilisation du Site Internet	Adresses IP, matériel utilisé	Consentement	Pour les données de connexion : 1 an après la dernière visite du Site Internet, période renouvelée à chaque visite du Site Internet et Services Pour l’adresse IP, alors que la loi française impose une conservation d’au moins un an, une conservation indéfinie est prévue afin d’agréger [ÉL1] les adresses IP pour protéger le Site Internet et Services des botnets et attaques de spam.
Communication, publicité et marketing du Vendeur	Logo et nom	Consentement	1 an après la dernière utilisation des Services
Cookies nécessaires au bon fonctionnement et aux fins d’amélioration des Services	Identifiants techniques (identifiants des cookies – ou autres techniques similaires – ayant été déposés sur le navigateur que vous utilisez pour visiter le Site Internet, etc.) Informations techniques relatives au terminal que vous utilisez pour visiter le Site Internet (adresse IP) Données de géolocalisation non précises (pays) déduites de l’adresse IP	Consentement	1 an après la visite du Site Internet, période renouvelée à chaque visite du Site Internet et Services. Pour l’adresse IP, alors que la loi française impose une conservation d’au moins un an, une conservation indéfinie est prévue afin d’agréger les adresses IP pour protéger le Site Internet et Services des botnets et attaques de spam.
Cookies utilisées aux fins d’amélioration de l’offre commerciale et des Services	Données de géolocalisation précises Données de navigation (les pages du Site Internet que vous avez consultés) desquelles le Vendeur déduit des centres d’intérêts	Consentement	1 an après la visite du Site Internet, période renouvelée à chaque visite du Site Internet et Services.

Les intérêts légitimes poursuivis par le Vendeur sont notamment la fourniture des Services et la facturation.

En cas de besoin, le Vendeur pourra vous contacter par e-mail, téléphone, chat, SMS ou courrier postal.

En outre le Vendeur se réserve la possibilité d’utiliser les données des utilisateurs une fois pseudonymisées, par exemple pour réaliser des statistiques ou des rapports sur l’utilisation des Services et du Site Internet.

Article 6. Sécurité des données personnelles des utilisateurs

Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des Données à caractère personnel des utilisateurs.

Le Vendeur prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement, afin d’en préserver la sécurité et notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Malgré les efforts du Vendeur , la transmission d’informations sur Internet n’est jamais totalement sûre, si bien que le Vendeur ne peut garantir la sécurité des données personnelles que l’utilisateur transmet à ses risques et périls.

L’ensemble des Données personnelles recueillies à la demande expresse du Prestataire sont hébergées sur les services de stockage d’OVH, sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne ou assurant une protection conforme au RGPD. Dans le cadre de l’utilisation des Services et du Site Internet, l’utilisateur consent aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de Google Workspace accessibles sur leur site internet, notamment via ce lien : https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/privacy-policy/

Si les Données étaient amenées à être transférées en dehors de l’Union Européenne directement par le Vendeur , l’utilisateur en serait informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple : adoption de clauses types de protection validées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés., adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés., etc.) lui seront précisées.

Article 7. Communication des Données à des tiers

Le Vendeur pourra être amené à divulguer les Données personnelles de l’utilisateur en application d’une loi, d’un règlement, en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou dans le cadre d’un litige. De manière générale, le Vendeur s’engage à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD.

Dans le cadre des Services, le Vendeur pourra également être amené à communiquer les Données personnelles à :

toute société de son groupe (définie comme une société contrôlant ou contrôlée au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce) ;
tout salarié, agent, partenaire, sous-traitant et Vendeur de services;
tout éventuel partenaire du Vendeur chargé de la livraison, de l’exécution, du traitement, et de la gestion des commandes.

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux Données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Si le Vendeur venait à prendre part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, le Vendeur s’engage à garantir la confidentialité des Données et à informer les utilisateurs des Services avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’utilisateur, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime.

Article 8. Liens vers des sites tiers

Les liens vers des sites tiers, contenus sur le Site Internet ne sont fournis qu’à titre informatif, sans que le Vendeur ne garantisse ni leur contenu ni leur disponibilité. Par ailleurs, la navigation sur ces sites tiers est soumise aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité desdits sites tiers. Le Vendeur ne saurait être considéré responsable du sort des Données que l’utilisateur des Services serait amené à communiquer auxdits sites tiers.

Article 9. Droits des utilisateurs des Services

En vertu du RGPD, l’utilisateur des Services dispose d’un certain nombre de droits en lien avec la collecte et le traitement de ses Données personnelles.

i. Droit à l’information

L’utilisateur des Services a le droit d’être informé sur la collecte et l’utilisation de ses données personnelles, ce qui constitue l’objet même de la présente Politique de Confidentialité.

ii. Droit d’accès

L’utilisateur des Services a le droit d’accéder aux données personnelles que le Vendeur peut détenir le concernant. Afin d’exercer ce droit pour les données personnelles, il doit :

Formuler sa demande par écrit ;
Accompagner sa demande d’une copie de sa pièce d’identité ; et
Spécifier les données personnelles auxquelles l’utilisateur souhaite avoir accès.

iii. Droit de rectification

L’utilisateur des Services a le droit de faire rectifier les données personnelles le concernant détenues par le Vendeur si elles sont inexactes ou incomplètes. Afin d’exercer ce droit pour les données personnelles, l’utilisateur doit :

Formuler sa demande par écrit;
Accompagner sa demande d’une copie de sa pièce d’identité ; et
Spécifier les données personnelles que l’utilisateur souhaite rectifier.

iv. Droit à l’effacement ou droit à l’oubli

L’utilisateur des Services a le droit de demander l’effacement de ses données personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison impérieuse justifiant de continuer leur traitement. Ce droit n’est toutefois pas absolu et ne s’applique que dans les situations suivantes :

Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires à la poursuite des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
Lorsque les données personnelles ont été collectées et traitées sur la base du consentement et l’utilisateur des Services décide de retirer ce consentement ;
Lorsque le traitement est fondé sur des intérêts légitimes et qu’il n’y a plus d’intérêt légitime justifiant la poursuite du traitement ;
Lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct et que l’utilisateur des Services s’oppose à ce traitement ;
Lorsque les données personnelles sont traitées illégalement ;
Lorsque le Vendeur doit procéder à un tel effacement afin de respecter une obligation légale ; ou
Lorsque les données personnelles ont été traitées pour offrir des Services à une personne mineure.

Lorsque le droit à l’effacement s’applique, l’utilisateur doit :

Formuler sa demande par écrit;
Accompagner sa demande d’une copie de sa pièce d’identité ; et
Spécifier les données personnelles qu’il souhaite effacer.

v. Droit à la limitation du traitement

Conformément aux situations décrites à l’article 18 du RGPD, l’utilisateur des Services peut limiter le traitement de ses Données pour le futur. Pour exercer ce droit, il doit :

Formuler sa demande par écrit;
Accompagner sa demande d’une copie de sa pièce d’identité ; et
Spécifier les données personnelles ou le traitement qu’il souhaite limiter.

vi. Droit à la portabilité des données personnelles

Conformément à l’article 20 du RGPD, l’utilisateur des Services a le droit à la portabilité de ses données personnelles. L’utilisateur des Services pourra donc obtenir et réutiliser les données personnelles le concernant détenues par le Vendeur . Pour exercer ce droit, il doit :

Formuler sa demande par écrit;
Accompagner sa demande d’une copie de sa pièce d’identité ; et
Spécifier les données personnelles qu’il souhaite recevoir .

vii. Droit d’opposition

Conformément à l’article 21 du RGPD, l’utilisateur des Services a un droit d’opposition, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ce droit, il doit :

Formuler sa demande par écrit;
Accompagner sa demande d’une copie de sa pièce d’identité ; et
Spécifier le traitement auquel il souhaite s’opposer.

Article 10. Suppression des données

Après la fin des relations contractuelles avec les utilisateurs, le Vendeur pourra conserver les informations nécessaires pour mettre en œuvre ses droits ou obligations contractuels, respecter ses obligations légales ou réglementaires et/ou résoudre un litige.

Article 11. Modifications

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité.

Toute modification de la présente Politique de Confidentialité sera postée sur le Site Internet et pourra, le cas échéant, être notifiée par e-mail aux utilisateurs des Services.

Il appartient aux utilisateurs des Services de consulter régulièrement la Politique de Confidentialité afin de s’assurer qu’il connaît sa version la plus récente, car la dernière version disponible de cette Politique de Confidentialité s’applique chaque fois que les utilisateurs des Services accèdent au Site Internet ou aux Services.

Article 12. Droit applicable – Langue

La présente Politique de Confidentialité et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elle est rédigée en langue française. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

L’utilisateur, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.

En cas de réclamation, l’utilisateur peut adresser une réclamation auprès du Vendeur ou auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Article 14. Entrée en vigueur

La présente Politique de Confidentialité est entrée en vigueur le14 – 10 – 2024.